A l’heure ou la filière photovoltaïque est menacée de disparaitre des Outre-mer, de fait de la non prise en compte des spécificités de nos territoires ZNI dans la mise en oeuvre règlementaire de la mesure de renégociation forcée des contrats photovoltaïques conclus avant 2011, les acteurs économiques ultra-marins se mobilisent en signant cette tribune.
Estimant que rien ne doit freiner la transition énergétique dans nos territoires, Renaissance Martinique apporte sa voix à cette tribune portée par la FEDOM et l’ensemble des organisations socio-professionnelles d’Outre-mer.
Remise en cause des contrats solaires :
Le Gouvernement doit tenir ses engagements à l’égard des Outre-mer et reconnaître les spécificités des zones non-interconnectées !
Après le vote en loi de finances pour 2021 d’un amendement visant à modifier rétroactivement les contrats de vente d’électricité photovoltaïque conclus avant 2011, les projets de décret et d’arrêté qui encadreront la révision de ces contrats font actuellement l’objet d’une consultation publique auprès de la filière solaire depuis le début du mois de juin.
Les producteurs ultramarins se tiennent naturellement prêts à respecter l’esprit général des dispositions votées en lois de finances. Mais l’absence avérée de prise en compte des spécificités des ZNI (zones non-interconnectées), le plus souvent des régions insulaires, est contraire aux engagements pris par le Gouvernement dans les débats parlementaires et interpelle et inquiète fortement l’ensemble de la filière. La simple reconnaissance de surcoûts Outre-mer dans la mise en œuvre réglementaire ne suffit pas à échapper aux conséquences désastreuses de la mesure applicable aux différents acteurs concernés, qui pour certains d’entre eux se voient appliquer des baisses de tarifs d’achat de plus de 90 % !
En se basant sur les estimations du Gouvernement d’une baisse de 55% en moyenne des tarifs d’achat à l’échelle nationale, la perte de chiffre d’affaires pour la filière photovoltaïque des DOM pourrait être de l’ordre de 60 millions d’euros par an. Les effets sur l’emploi direct et indirect seront immédiats.
Pourtant, lors des débats parlementaires, les députés et sénateurs ultramarins ainsi que de nombreux parlementaires de l’Hexagone de tout bord politique avaient souligné avec force l’impérieuse nécessité de prendre en compte la situation particulière des installations photovoltaïques installées dans les ZNI (zones non-interconnectées).
En effet, tous avaient rappelé au Gouvernement que :
- l’énergie solaire joue un rôle déterminant dans le mix énergétique des DOM (par exemple, à La Réunion, le photovoltaïque représente 27% du total de la production d’électricité renouvelable) ;
- près de 50% de la puissance photovoltaïque installée dans les ZNI sera concernée ;
- les acteurs n’y ont aucune visibilité : pas d’appels d’offres de la CRE prévus outre-mer pour de nouvelles productions alors que 10 GW sont prévus en métropole ;
- surtout, le marché de l’électricité n’est pas libéralisé dans les ZNI et les producteurs n’ont pas le pouvoir de vendre l’électricité au « prix de marché » à terme ou en cas de disparition prématurée des tarifs d’achat. Cela représente un désavantage et une fragilité majeure dans les modèles économiques des centrales situées Outre-mer avec en pratique un effet discriminant par comparaison avec les modèles économiques des centrales raccordées aux grands réseaux continentaux.
Forts de notre connaissance du terrain, nous, acteurs concernés, présidents d’organisations socioprofessionnels et élus avions mis en garde sur la catastrophe économique et sociale annoncée et sur la rupture du lien de confiance avec ce secteur moteur de la transition énergétique, pourtant stratégique en Outre-mer.
Un amendement visant à reconnaitre les « spécificités » des ZNI avait été adopté lors du débat budgétaire ; aujourd’hui, nous faisons le constat que l’engagement pris par le Gouvernement à travers l’adoption de cet amendement n’est pas respecté. Par le biais de cette tribune, nous tenons solennellement à rappeler à l’Etat cet engagement qu’il avait promis de tenir à l’égard de la filière solaire ultramarine et insulaire : n’oubliez pas les « spécificités des DOM » !
